QUELLES SONT LES OPERATIONS CONCERNEES ?

Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel peuvent financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Des conditions sont toutefois requises :

• le logement est situé dans Paris « intra muros »
• l’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat.

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES DU PRET PARIS LOGEMENT 0% ?

Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur ou co-emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris.

Toutefois, certaines catégories de personnes se portant acquéreur à Paris peuvent également en bénéficier sans qu’aucune condition de résidence à Paris (préalable à l’acquisition) ne soit exigée :

• les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
• les policiers de la Préfecture de Police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de l’AP-HP
• les acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique
• les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’Etat dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.

Dans tous les cas, deux autres conditions sont nécessaires :

• ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année de l’opération, ni l’avoir été au cours des deux années précédentes.
• respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt s’il est disponible.

QUELS SONT LES BENFICIAIRES DU PRET PARCOURS RESIDENTIEL ?

Tous les locataires d'un logement social peuvent prétendre à ce prêt. Il est exclusif
du PPL 0%.

QUELS SONT LES PLAFONDS DE RESSOURCES POUR PRETENDRE AU PPL OU AU PPR ?

*Conditions 2011
Prise en compte du revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 (s’il est disponible et plus favorable)

QUEL EST LE MONTANT DU PRET ?

Le montant du PPL est de:

• 24 200 € pour une personne seule, sans personne à charge
• 39 600 € dans toutes les autres situations.

Le montant du PPR est de:

• 27.500 € pour une personne seule
• 45.000 € pour un ménage de 2 personnes,
• 60.000 € pour un couple avec 1 enfant,
• 70.000 € pour un couple avec 2 enfants,
• 80.000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus

Ces montants sont identiques pour tout type d’opération, dans le neuf ou dans
l’ancien, avec ou sans travaux.

Le Prêt à Taux Zéro de l'Etat (PTZ+) peut se cumuler avec le Prêt Paris Logement 0%
ou le Prêt Parcours Résidentiel.

Majoration de 50% du PPL et du PPR :

Jusqu’au 31 mars 2011 :

PPL : pour toute offre de prêt, le montant du prêt est porté à :

• 36.300 € pour une personne seule, sans personne à charge ;
• 59.400 € dans toutes les autres situations.

PPR : pour toute offre de prêt, le montant du prêt est porté à :

• 36.300 € pour une personne seule,
• 59.400 € pour un ménage de 2 personnes,
• Montant inchangé pour les autres ménages.

A compter du 1er avril 2011 :
La majoration du PPL et du PPR est accordée uniquement si le besoin d’emprunt du ménage
atteint au moins 50% du prix du logement.
Besoin d’emprunt = coût total de l’opération – apport personnel – PPL ou PPR de base