QUELLES SONT LES OPERATIONS CONCERNEES ?

Le Prêt Paris Logement 0 % peut financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Des conditions sont toutefois requises :

• le logement est situé dans Paris « intra muros »
• l’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat.

QUELS SONT LES BENEFICIAIRES ?

Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur ou co-emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris.

Toutefois, certaines catégories de personnes se portant acquéreur à Paris peuvent également en bénéficier sans qu’aucune condition de résidence à Paris (préalable à l’acquisition) ne soit exigée :

• les agents de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
• les policiers de la Préfecture de Police, les sapeurs-pompiers de Paris, le personnel soignant de l’AP-HP
• les acquéreurs d’un logement adapté à l’habitation d’une personne handicapée physique
• les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’Etat dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.

Dans tous les cas, deux autres conditions sont nécessaires :

• ne pas être propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année de l’opération, ni l’avoir été au cours des deux années précédentes.
• respecter un plafond de ressources, établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt s’il est disponible.

Plafonds de ressources du Prêt Paris Logement 0 % applicables en 2007 :

QUEL EST LE MONTANT DU PRET ?

Le montant du prêt :

• 24 200 € pour une personne seule, sans personne à charge
• 39 600 € dans toutes les autres situations.
  Ce montant est le même pour tout type d’opération, dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux.

Le Prêt Paris Logement 0 % et le Prêt à Taux Zéro de l’Etat peuvent, selon les ressources, se cumuler.

A compter du 1er janvier 2007, le PPL 0% la Ville de Paris permet de bénéficier, dans le neuf uniquement, de la majoration du PTZ (prêt à taux zéro de l’Etat).
Les ressources de l’accédant ne doivent pas excéder les plafonds « PLUS », pris en compte pour l’attribution des logements sociaux.

Montant de la majoration du PTZ, pour Paris : ménages de moins de 4 personnes : +12.500 €, ménages de 4 personnes et plus : + 15.000 €

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ?

Le Prêt Paris Logement 0 % est remboursé sur 15 ans. Aucun intérêt n’est perçu sur ce prêt.
Un PPL en cours de remboursement peut être transféré sur une nouvelle opération dès lors qu’il s’agit du rachat de la résidence principale.

N’hésitez pas à contacter votre  conseiller GCF pour le calcul du PTZ et pour obtenir des informations complémentaires.