ACCESSION : LE PRET-ACQUISITION

• Le 1% finance la primo-accession ou l'achat dans le cadre de la mobilité professionnelle.
• Le prêt ne peut dépasser 50% du coût de l'opération (60% si le ménage dispose de revenus inférieurs aux plafonds de ressources PAS).
• Le montant maximum du prêt : 17 600 euros en zone I, 14 400 euros en zone II et 11 200 euros en zone III.

Sont concernés tous types de logements neuf ou ancien - Conditions particulières :

• Neuf : possibilité de financer l’achat d’un terrain seul, si la construction est engagée dans les 4 ans suivant cette opération.
• Ancien avec travaux : logement de plus de 20 ans avec obligation de travaux d’amélioration d’un montant minimum de 20 % du prix de revient final de l’opération.
• Ancien sans travaux, achat par un locataire dans le cadre de son droit de préemption, vente HLM et location-accession (hors PSLA) : uniquement si l’acquéreur dispose de ressources n’excédant pas les plafonds de ressources du PAS.

L'emprunteur doit être salarié d’une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus (hors secteur agricole). Ne peuvent bénéficier du prêt 1% logement, les dirigeants de l'entreprise et les exploitants individuels.

Le logement devra être la résidence principale de l'emprunteur, de son conjoint, de ses ascendants ou de ses descendants.

Attention : l'obtention du prêt 1% n'est pas un droit pour le salarié, mais un service librement consenti par l'employeur.

 

TRAVAUX : LE PRET PASS-TRAVAUX

Il permet de financer les travaux portant sur la résidence principale : revêtements des sols et murs, mise aux normes (chauffage, sanitaire, toiture, fenêtres), économie de l’énergie, sécurité, travaux en copropriété, adaptation du logement aux personnes handicapées...
Le montant du prêt est de 9 600 euros maximum par logement si les revenus de l’emprunteur ne dépassent pas 60% des plafonds d’obtention du Prêt à Taux Zéro ou de 8 000 euros si les ressources excèdent ce plafond.

Conditions de ressources applicables :

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A (agglomération Parisienne)	Zone B (Commune proche agglomération Parisienne)
1 personne	13 266 €	11 370 €
2 personnes	17 052 €	15 162 €
3 personnes	19 434 €	17 538 €
4 personnes	21 324 €	19 434€
5 personnes et plus	23 214 €	21 324 €

La durée de remboursement est fixée à 10 ans, modulable d’un commun accord. Le déblocage des fonds est réalisé sur présentation des factures de travaux.
Pour des travaux de copropriété dans les immeubles dégradés, notamment objet d'un Plan de Sauvegarde, le montant du prêt est de 18 000 euros.

Important : Tous les salariés du secteur privé (hors secteur agricole), quel que soit le nombre de salariés, peuvent prétendre au Pass-Travaux, qu’il s’agisse d’un propriétaire occupant ou d’un locataire.

 

MOBILITE POUR RAISONS PROFESSIONNELLES : LE MOBILI-PASS

Cette aide concerne les salariés occupant un emploi permanent ou temporaire dans une entreprise de 10 salariés ou plus et qui doivent déménager pour raisons professionnelles.

La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence doit être supérieure à 70 Kms.
Il s'agit d'une subvention (non remboursable) de 1 600 euros sans intervention de l'entreprise, portée à 3 200 euros avec l'accord de celle-ci.
L'aide peut couvrir jusqu'à 6 mois de loyers et charges locatives en cas de double charge de logement ainsi que les dépenses afférentes au changement de logement (frais d'agence, frais de notaire, intérêts intercalaires...).

 

VENTE + ACHAT : LE PRET-RELAIS

Le 1 % logement propose un prêt-relais pour l’achat d’une nouvelle résidence principale dans l’attente de la vente du logement précédent.

- Durée : un an (renouvelable une fois) ;
- Montant : 70 % de la valeur vénale dans la limite de :
           105 600 € (zone 1),
            86 400 € (zone 2),
            67 200 € (zone 3).

D’autres aides peuvent être mobilisées, pour faire face à des difficultés financières et familiales comme le Pass-Assistance pour une écoute et une orientation ou le prêt Securi-Pass pour faire face à des remboursements devenus inadaptés à la situation.

 

LES CARACTERISTIQUES DES PRETS 1 % LOGEMENT

• Accession : la durée du prêt est de 5 à 15 ans.
• Pass-travaux : durée négociable, maximum 10 ans
• Le taux est de 1,5% l'an, hors assurances et garanties.
• Il n’y pas de frais de dossier.

COMMENT OBTENIR LES PRETS ET AIDES DU 1% LOGEMENT ?

Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. L'employeur peut consentir directement des prêts pour l'acquisition d'un logement neuf.
Dans la plupart des cas (ancien et neuf), le prêt est consenti par un organisme collecteur, dont l'adresse est communiquée à l'emprunteur.

En ce qui concerne le prêt Pass-Travaux, il convient de s’adresser aux organismes collecteurs du 1% logement de l’employeur ou de celui le plus proche du domicile de l’emprunteur, si l’entreprise ne verse pas de cotisation aux collecteurs.

 

N’hésitez pas à contacter votre  conseiller GCF pour obtenir des informations complémentaires.